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17 septembre 2018

Avis de mise à consultation du public

17 septembre 2018 - 8 h 30 min - 16 novembre 2018 - 17 h 00 min
COMMUNE DE MOUTIERS France + Google Map

Avis de mise à consultation du public du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des communes d'Auboué, Joeuf et Moutiers. Conformément à l'article L.122-4 à L.122-11 du code de l'environnement, sera mis à la disposition du public dans chaque mairie respective, du 17 septembre au 16 novembre 2018 inclus, du lundi au vendredi aux…

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