Comment définir le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Le SCoT est un outil de planification intercommunale, élaboré par les collectivités locales. il a pour but d’assurer la cohérence entre les différentes politiques publiques sectorielles d’un territoire (habitat, économie, environnement, mobilité) autour d’objectifs et d’orientations communs.

Il définit une stratégie d’aménagement durable à 20 ans. Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) en 2000, l’outil SCoT a été renforcé en 2010 par la loi portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2). Il est principalement régi par le Code de l’Urbanisme.

Pour plus d’informations : scotnord54.org